Nouveau propriétaire d’un camion d’occasion ? Les démarches à suivre pour conduire en toute légalité
L’achat d’un camion d’occasion qui correspond à vos besoins n’est pas une tâche facile, mais une fois le véhicule trouvé, il vous faudra suivre certaines démarches pour vous assurer de conduire en toute conformité.
Quelques étapes à suivre
La première étape consiste à transférer la propriété du véhicule à votre nom. Cela implique de remplir le certificat de cession avec les informations du vendeur et de l’acheteur. Il est possible d’obtenir sa carte grise en ligne directement. Assurez-vous que toutes les informations soient correctes, toutes erreurs pourraient entraîner des délais administratifs supplémentaires. Vous disposez d’un mois pour immatriculer votre camion d’occasion. Vous devez présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie de poids et de type de camion que vous conduirez. Avant de prendre enfin la route, vérifiez que le camion soit correctement assuré. Contactez une compagnie d’assurance spécialisée dans les véhicules commerciaux pour obtenir une couverture adéquate. L’assurance responsabilité civile est généralement obligatoire.
Dans de nombreux pays, les camions doivent passer un contrôle technique régulier pour garantir leur sécurité sur la route. Il est donc indispensable de vérifier le bon état de fonctionnement de votre camion et qu’il réponde à toutes les normes de sécurité en vigueur. Des taxes et impôts liés à la propriété d’un camion peuvent être mis en place dans votre région. Assurez-vous de les payer en temps voulu pour éviter tout problème avec les autorités fiscales. Enfin, si vous transportez des marchandises à des fins commerciales, vous pourriez avoir besoin d’une carte de conducteur, qui enregistre vos heures de travail.
La demande de carte grise pour un camion se faire chez Carte Grise Guichet Mulhouse. Si le camion est étranger, il faut pas oublier d’avoir le COC.
Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d’un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:
- véhicules particuliers (M1)
- véhicules utilitaires (N1)
- motos (L)
- Camion
Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).
Le certificat de conformité européen
Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l’étranger dans le système français de l’ANTS. Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d’usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l’Union Européenne et de la Suisse.
Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez vous procurer ces documents indispensables pour circuler en France avec votre véhicule acheté ou importé de l’étranger.